CGV*
*Conditions générales de vente
Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne ww.nuances-store.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Identification du vendeur et du client
L’inscription du client sur le site est validée par Nuances après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nuances ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. Le client n’est autorisé à créer qu’un seul compte. Nuances peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Les parties s’entendent comme suit :
– Le vendeur Nuances ou nuances-store.fr , dont le siège social se trouve en France, au Pays Basque. Celle-ci est immatriculée à la chambre des métiers de Bayonne sous le numéro 847 511 136.
– Le client ou acheteur sur www.nuances-store.fr doit être majeur, et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.
Inscription / Identification sur le site
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site, www.nuances-store.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires requis lors de la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.nuances-store.fr. Le mot de passe dont bénéficie ce client est strictement confidentiel et personnel, et ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de www.nuances-store.fr viendrait à perdre ou à oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.nuances-store.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.nuances-store.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
Produit
Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.nuances-store.fr ne pourrait être engagée. Nous fabriquons nos produits sur commande, la photo du produit présent dans sa fiche descriptive n’est bien évidemment pas celui que vous allez recevoir. Les différentes techniques telles que le marbrage, le terrazzo ou encore les éclaboussures seront différentes pour chaque produit. Chaque produit est unique, et peut présenter de légères variations de couleurs et d’imperfections telles que des bulles d’air (non considéré comme des défauts) en raison des articles fabriqués à la main individuellement. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Nuances. A ce titre, Nuances ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. Nuances apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Nuances ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Nuances n’accepte que le retour de produits intacts et non utilisé, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Nuances. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Nuances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Nuances jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Moyens/ modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Commande
Vous pouvez passer commande sur internet sur www.nuances-store.fr . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Nuances adopte un modèle unique de fabrication sur commande afin d’éviter le sur-stockage et d’adopter un modèle plus responsable : le slowdesign. C’est pourquoi, nous proposons nos produits « sur commande » ou en petite série limitée. Ainsi, nos produits sont fabriqués après réception de votre commande par nos soins dans notre atelier au Pays Basque. Nous vendons également une sélection de produits « prêts à être envoyé », produit que nous ne fabriquons pas dans notre atelier. Nous sélectionnons donc des fabricants (petites marques), afin de compléter nos produits et surtout votre décoration. Toutes les commandes sont traitées selon ce processus, ou une combinaison des deux dans notre atelier.
Les commandes sont généralement expédiées entre 5 à 7 jours, mais le délai peut varier en fonction des demandes de fabrication et des retards exceptionnels. (Ex : pandémie, grève…). Nous sommes une petite équipe met tout en œuvre pour expédier votre commande dès que possible. Veuillez noter qu’il s’agit d’une estimation et que les délais de production peuvent varier. Le temps de production ne tient pas compte du temps d’affranchissement et est de 5 à 8 jours ouvrables supplémentaires selon votre emplacement. Nous acceptons les annulations de commandes dans les 24 heures suivant l’achat. Les annulations au-delà de ce délai ne seront pas acceptées.L’entreprise Nuances réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « panier »). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es), produit(s), quantité…) sera adressé au client par Nuances. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Nuances du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.
Livraison
Trois modes de livraison vous sont proposés :
-Livraison et remise en main propre contre signature (Colissimo). Assurance en cas de perte ou de vol. L’entreprise « Nuances » s’occupe des démarches de réclamation auprès de la poste et s’engage à vous renvoyer la commande perdue ou volée ». À partir de 4,95€ selon le poids du colis.
-Livraison en point relais (Shop 2 shop par chronopost ou Mondial Relay): la commande est remise au point relais choisis préalablement par le client. À partir de 4,50€ selon le poids du colis.
– Retrait à l’atelier : l’adresse vous sera partagé par e-mail.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Le délai de livraison est d’environ de 2 à 3 jours ouvrés à partir de l’envoi de la commande. L’entreprise Nuances ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Si vous choisissez Mondial Relay ou Shop 2 shop vous serez contacté pour choisir votre point de retrait.
Droit de retractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement (en avoir , en bon) sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine des produits (emballage, accessoires,…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Retour et remboursement
Pour retourner un produit, rendez-vous sur la page https://www.nuances-store.fr/retour/. Si vous souhaitez faire un retour, après prise de contact par e-mail avec le SAV, compte tenu du fait que nous sommes une petite entreprise, vous devez renvoyer à vos frais via Colissimo à l’adresse communiqué par e-mail. En effet, nous ne pouvons payer les frais retours de chaque colis pour le moment, veillez à bien réfléchir avant d’acheter un produit et faites le dans une démarche responsable. Si vous avez un problème particulier, nous sommes là pour en parler et trouver une solution ensemble. Vous devrez par la suite, conserver la preuve du dépôt du colis qui vous sera remis par la poste. Si malencontreusement, le colis se perd, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt.
Comme vous avez pu le lire, nous sommes une petite entreprise qui fabrique ses produits sur commande pour la majorité, c’est pourquoi nous n’acceptons pas les retours pour remboursement. (Évitez le surstockage et les invendus). Nous offrons des remboursements si les articles sont défectueux et ne peuvent être remplacés ou réparés. Si par malchance, vous recevez un produit défectueux, faites-le nous savoir via l’adresse e-mail sav@nuances-store.fr et nous vous aiderons à résoudre ce problème. Nous effectuons le remboursement sous réserve des conditions de retour respectées : produit en parfait état, bien emballé dans les 14 jours après réception de votre colis. Le remboursement du montant de votre commande sera alors effectué en avoir ou sur votre compte que vous avez utilisé pour le passage de votre commande selon le motif. Nous vous enverrons un e-mail pour vous prévenir que le remboursement aura été effectué sur votre compte. Comptez 7 à 10 jours ouvrés pour nous laisser le temps de traiter votre retour.
Plus de détails : https://www.nuances-store.fr/retour/
Produit non conforme
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné puis les frais engagés remboursés.Toutes les réclamations pour un produit défectueux ou non conforme doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours a partir de la livraison. Après accord entre les deux parties, le client devra nous renvoyer les produits. Ces frais de retour (sur présentation des justificatifs) vous seront remboursés entièrement sous 14 jours ouvrés. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Si vous souhaitez un échange, l’entreprise s’engage également à rembourser les frais de retour et à réexpédier un nouveau produit à sa charge.Conformément à la loi Hamon en vigueur depuis juin 2014 « Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel ».
Garantie
Tous les produits fournis par Nuances bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Nuances qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse hello@nuances-store.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.
Responsabilité
Nuances dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nuances-store.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nuances. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Nuances.
Données à caractère personnel
La société Nuances s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse hello@nuances-store.fr
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.
Archivage preuve
L’entreprise Nuances archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise Nuances seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Service client
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas, contactez-nous à l’adresse e-mail hello@nuances-store.fr ou via notre formulaire de contact page « Nous contacter » en bas de page.